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Extension de l’accord interprofessionnel sur les cotisations

Le Journal Officiel du 6 avril publi l’arrêté (daté du 29 mars 2011) portant extension de l’accord interprofessionnel sur les cotisations conclu dans le cadre du CNIPT. Signé le 21 avril 2009, cet accord est étendu à tous les membres des professions constituant le CNIPT pour la période allant du 1er août 2011 au 31 juillet 2012 et ce pour les seules pommes de terre de consommation produites en France.

Rédaction Réussir

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