Exclusif : un rapport juge sévèrement la suppression des normes
Au 1er juillet 2009, l’UE abrogeait 26 des 36 normes de commercialisation des f&l. Et la Commission commandait une étude d’impact de cette décision. Le rapport final juge sévèrement la décision prise à l’époque par Mariann Fischer Boël, contre l’avis de la majorité des Etats membres. Bruxelles avait mis en avant 5 arguments pour justifier l’abrogation : économie de contrôles ; simplification réglementaire ; diversification de l’offre ; diminution des écarts de tri ; diminution des prix aux consommateurs. Ils sont tous balayés par le rapport. Les économies permises par un allégement des contrôles « sont très limitées pour les pays et stables pour les opérateurs. » La simplification réglementaire n’est que partielle : « les 34 règlements ont été remplacés par 1 règlement et 11 normes ; la situation s’est complexifiée puisqu’il existe maintenant 3 types de f&l » (norme générale, norme CEE-ONU, norme spécifique UE). L’abrogation n’a « pas entraîné une diversification de l’offre. » Les taux d’écart de tri « n’ont pas évolué de manière significative. » Enfin, il n’y a pas eu « d’impact sur les prix aux consommateurs. » Certes, le rapport, disponible sur fldhebdo.fr, ne se résume pas à ces 5 questions, mais elles en constituent le morceau de choix.
