Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics le 9 janvier
C’est la fin d’un long processus de réforme : le journal officiel publiait, dans son édition du 8 janvier, deux décrets et une circulaire instituant le nouveau code des marchés publics. Ce dernier est entré en application le 9 janvier.
Ces textes anticipent la circulaire européenne sur les marchés publics attendus pour la fin du mois de janvier.
Le nouveau code a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres par Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances. Ce texte “a pour objectif de transformer en profondeur la pratique de l’achat public en France en la fondant désormais sur une double logique de transparence et de concurrence d’une part, d’efficacité et de responsabilité d’autre part”, indique le communiqué du gouvernement.
Le nouveau code a pour but d’offrir “aux acheteurs publics davantage de liberté pour adapter les procédures à l’enjeu et à la nature de leurs achats” et “doit aboutir à la satisfaction optimale des besoins de l’Etat et des différentes administrations et au meilleur rapport qualité/prix pour les deniers publics”.
Le nouveau code s’inscrit “dans le respect scrupuleux des règles communautaires, il se caractérise par une forte simplification qui favorisera l’égal accès de toutes les entreprises et accélérera les délais de passation”.
