Endives : la Cour d’Appel de Paris ordonne le sursis à exécution

Condamnées le 6 mars dernier à de lourdes amendes par l’Autorité de la Concurrence pour « avoir participé à une entente complexe et continue sur le marché français de l’endive », les organisations professionnelles et les OP du secteur ont formé un recours en annulation de cette décision. Ce recours n’étant pas suspensif, elles ont assigné en référé l’Autorité de la Concurrence afin de suspendre l’exécution de cette décision. Le référé a été plaidé le 29 mai dernier et la Cour d’Appel a rendu son ordonnance ce mardi 26 juin. Elle a décidé le sursis à l’exécution de la sanction financière prononcée contre les 16 organisations professionnelles et OP de la filière endivière. Cette exonération porte sur 95 % de la sanction prononcée à l’encontre du Marché de Phalempin, sur la totalité des sommes pour les autres structures. « Ce n’est pas fréquent qu’il y ait un sursis portant sur 100 % des sanctions financières », constate une source proche du dossier. Ce qui serait un indice positif pour la suite.

(cf. fld hebdo des 13, 20 et 27 mars, 17 avril et 15 mai 2012)