Relations commerciales
Egalim 3 : les fruits et légumes exclus du relèvement du seuil de revente à perte
Sénateurs et députés se sont accordés sur la proposition de loi Descrozaille. Changement notable : les fruits et légumes sont exclus de l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte à 10 %. Réaction ravie du Collectif Fruits et Légumes de France.
Sénateurs et députés se sont accordés sur la proposition de loi Descrozaille. Changement notable : les fruits et légumes sont exclus de l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte à 10 %. Réaction ravie du Collectif Fruits et Légumes de France.
La proposition de loi portant sur l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite aussi loi Descrozaille, semble avoir trouvé sa conclusion. Députés et sénateurs, réunis le 15 mars en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord. Selon Agra presse, le texte conserve notamment :
- la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur ;
- l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’en 2025 ;
- en revanche, les fruits et légumes sont exclus de ce dispositif dès le 15 avril.
Le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France s’est immédiatement félicité de cet accord. « Depuis son adoption en février 2019, le SRP+ 10 appliqué aux fruits et légumes avait démontré son caractère tout à fait inopérant et même totalement contradictoire avec le but recherché. Non seulement, il n’apportait aucune rémunération supplémentaire aux producteurs mais assurait aux enseignes de la grande distribution des dizaines de millions d’euros supplémentaires de marges », rappelle-t-il.
