Transport routier
Ecotaxe Poids Lourds : la CGI monte au front
La Confédération du commerce interentreprises (CGI) a décidé, avec l’AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret), de contester devant le Conseil d’Etat la légalité du décret devant organiser la répercussion de l’Ecotaxe poids lourds dans les prix du transport. Cette taxe doit s’appliquer aux camions de plus de 3,5 t empruntant le réseau national et certaines parties du réseau secondaire à partir de juillet 2013. Les deux organisations dénoncent le fait que « le décret incriminé permet aux transporteurs de majorer leur prix d’un montant qui ne correspond pas à celui de la taxe qu’ils ont acquittée ». Pour elles, le décret « contrevient aux règles élémentaires de la concurrence que sont la liberté et la transparence des prix. » Elles considèrent que « l’impact financier considérable sur les organisations logistiques des industriels, des négociants et des distributeurs risque d’altérer les entreprises soumises à la concurrence européenne et internationale ». A l’heure actuelle, les montants de la taxe ne sont toujours pas connus mais seront variables selon la taille du camion, la région de circulation, le taux d’équipement (application de la norme Euro pour les moteurs).
