Ecotaxe : le texte validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière l’ensemble du texte de la loi sur les transports comportant la future Ecotaxe. Même si de nombreuses incertitudes demeurent quant aux modalités pratiques de mise en place de ce mécanisme, l’UNTF (Transport frigorifique) se réjouit de cette décision, qui sécurise le process. En revanche, la déception est de mise à la CGI : « Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel et regrettons que le gouvernement soit resté sourd aux inquiétudes des grossistes-distributeurs », souligne la Confédération du commerce interentreprises.
