Echalotes de semis : nouveau pas vers la légalité

Le commissaire au gouvernement du Conseil d’Etat, François Seners, a estimé le 1 ^er décembre que la France devait autoriser la commercialisation d’échalotes de semis, qui ne méritent selon les producteurs français pas le nom d’échalotes. “Le seul fait que les producteurs de Bretagne soient plus menacés sur le plan commercial par les échalotes de semis hollandaises que par les échalotes grises ne peut suffire à justifier l’interdiction de dénomination. C’est sur le terrain de la valorisation de l’origine et des spécificités de la variété que peut être mené le combat légitime”, a-t-il estimé, dans ses conclusions rendues publiques début décembre.

Selon lui, “le Conseil d’Etat a lieu de juger que l’article 1 ^er du décret attaqué méconnaît l’article 28 du traité de la Communauté européenne en ce qu’il interdit la commercialisation en France sous la dénomination d’échalote de variétés dont le seul tort est d’être issues de semis”. Il demande donc au gouvernement de procéder à l’abrogation de ce décret. La décision du Conseil d’Etat, réuni en assemblée plénière, devrait rendre sa décision d’ici une quinzaine de jours.

Le 10 janvier dernier, la Cour européenne de justice avait estimé que la France devait autoriser la commercialisation des échalotes de semis.