Echalote : les conclusions de l’avocat général
Le mardi 24 mai l’avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu publiques ses conclusions suite à la question préjudicielle concernant l’inscription des variétés de semis au catalogue européen.
Nous publions ci-dessous de larges extraits des communiqués de la section nationale échalote et de la société De Groot en Slot Allium B.V.
Section nationale échalote :
Selon l’avocat général,“les directives “semences” et “plants” ne s’appliquent pas au litige en question et le principe de la libre circulation de l’article 28 du Traité de Rome doit permettre la commercialisation des produits frais issus de ces variétés de semis sous l’appellation "échalote" et selon un étiquetage garantissant une information correcte au consommateur.
Rappelons qu'il y a tout juste un mois, le 23 avril, à l’audience publique au Luxembourg, la Commission Européenne avait reconnu l’illégalité de l’inscription des variétés de semis au catalogue européen.Les conclusions de l’avocat général font l’effet d’une douche froide pour les producteurs qui, avec 40 000 t d'échalotes provenant essentiellement de Bretagne et du Val de Loire, constituent le 1er bassin de production d'Europe. Pour la Section Nationale Echalote : “l’avocat général ne répond pas à la question posée par le Conseil d’état et il nous reste à espérer que la Cour de Justice des Communautés Européennes ne suive pas ces conclusions. On peut s’interroger sur l’utilité des directives européennes et de l’inscription des variétés à un catalogue commun, si malgré l’illégalité de leur inscription, des variétés peuvent néanmoins circuler librement et être commercialisées dans l’ensemble de l’Union Européenne” .
De Groot en Slot Allium B.V.
“Selon les conclusions rendues le 24 mai 2005 par l’avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes, la réglementation française sur la commercialisation des échalotes, qui interdit la commercialisation en France des échalotes de semence, est contraire au principe de libre circulation des marchandises. Et c’est bien à la lumière de ce seul principe que doit être examinée la compatibilité de la règlementation française au droit communautaire. (…). Ces conclusions font suite à l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 21 avril devant la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg. (…)
Les producteurs de semences hollandais se félicitent des conclusions de l’avocat général qui valident leur position. Si cette analyse est confirmée par la Cour de Justice, les échalotes de semences seront librement commercialisées en France et les consommateurs français pourront enfin les goûter et choisir eux-mêmes les échalotes qu’ils préfèrent.”
Fld publiera dans sa prochaine édition, un droit de réponse de la société De Groot en Slot Allium B.V, à la suite d’un article paru le 26 avril dernier.
