Echalote : la CJEC renvoie Français et Néerlandais dos à dos
Les producteurs bretons d’échalotes paraissaient amers, mercredi 11 janvier, au lendemain de la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), sur le conflit qui les oppose aux producteurs néerlandais d’échalotes de semis. La Cour avait été saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat. Sa décision ne semble satisfaire personne.
D’un côté, la section nationale échalote estime avoir remporté la victoire, car la Cour reconnaît que “l’inscription des variétés Ambition et Matador dans le catalogue commun dans la rubrique consacrée aux échalotes en tant que variétés de semences” est contraire au droit communautaire.
Mais, d’un autre côté, ils déplorent la prise de position de la CJCE contre l’arrêté de commercialisation français du 17 mai 1990, qui interdit la commercialisation sous la dénomination échalote de variétés issues de semis.
L’arrêté de commercialisation existe toujours
Réunis mercredi à Morlaix (Finistère), les représentants de la filière française ne parvenaient pas à masquer une certaine inquiétude. “L’arrêté de commercialisation existe toujours”, a plaidé Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère.
“Il est logique que l’arrêté soit maintenu, a insisté Pierre Bihan-Poudec, président de la section nationale échalote, puisque la CJCE estime que les variétés de semis sont illégalement inscrites au Catalogue européen.”
Les producteurs bretons, à la tête de 35 000 des 45 000 t d’échalotes récoltées en France, leurs alliés des comités du Val-de-Loire et de l’Est, et quelques producteurs néerlandais vont se tourner vers les autorités pour connaître la position de la France. “Et nous n’excluons pas d’autres actions judiciaires”, a fait valoir Yvon Kerléguer, en charge du dossier échalotes au Cerafel, Comité économique régional en fruits et légumes.
Quant à la préconisation de la CJCE d’imposer un étiquetage qui différenciera les échalotes uniquement par leur mode de reproduction – “de semis” ou “issues de multiplication végétative” –, elle “présente un risque d’illisibilité, de confusion pour le consommateur”.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici à la fin 2006.
Retrouvez le texte de l’arrêt de la Cour de Justice sur fldhebdo.fr
