Double mixte

C’est donc en commission mixte paritaire (CMP) que tout va se jouer. La CMP est en quelque sorte le juge de paix du Parlement. Quant au bout de la seconde lecture, il existe encore des divergences entre députés et sénateurs, cette commission, composée de sept élus de chaque assemblée, tente de mettre tout le monde d’accord. La CMP sur la loi de développement des territoires ruraux doit se réunir ce jeudi 3 février. Elle devra donc trancher sur le maintien ou non de l’amendement du sénateur Soulage instaurant un coefficient multiplicateur. Amendement voté à l’unanimité par le Sénat et soutenu par tous les intervenants au débat sur les f&l qui s’est tenu mercredi dernier. Un texte par ailleurs défendu par la Coordination rurale, mais aussi par la FNSEA qui a écrit en ce sens aux membres de la CMP. La tâche du gouvernement, hostile à ce texte, ne sera donc pas facile. D’ailleurs ni Dominique Bussereau, lors du débat au Sénat, ni son directeur de cabinet au congrès de la FNPF, n’ont dit explicitement qu’ils demandaient le retrait de l’amendement. Le ministre s’est contenté de rappeler le caractère anti-communautaire du coefficient multiplicateur en ajoutant qu’il lui préférait le système du cliquet, adopté également par les sénateurs le 19 janvier. Entre-temps, les Espagnols ont demandé à bénéficier du coefficient (cf. p. 11). Et Christian Jacob, ministre du Commerce, n’a jamais caché sa préférence pour ce système. Les sénateurs ont l’air bien décidés à défendre leur bébé. Pour cela, il suffit de trouver quelques députés pour les appuyer, et le coef’ se trouverait ainsi gravé dans le marbre de la loi. On n’en est pas encore là.