DGCCRF: des fraudes en augmentation pour 2004

Chaque année, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pratique des contrôles sur les fruits et légumes, à tous les stades de la filière.

Pour l’année 2004, plus de 68000 contrôles ont été pratiqués pour donner lieu à 3100 rappels de réglementation et près de 1500 procès-verbaux. Il est à noter que les anomalies les plus nombreuses ont été relevées au stade de la distribution. Par rapport à 2003, les procès-verbaux établis en 2004 sont en nette augmentation, à 1474 contre 953. Les fraudes relevées sont principalement de trois types : les problèmes de qualité comme une maturité insuffisante ou trop avancée, les anomalies voire l’absence totale ou incomplète d’étiquetage ainsi que les fausses indications de variété ou de catégories et, enfin, la francisation volontaire de certains produits étrangers favorisant un meilleur écoulement des produits en période d’engorgement du marché. Sur ce dernier point, on peut citer l’exemple du département des Pyrénées-Orientales qui a mis à jour la francisation de 450 t de pêches et nectarines espagnoles et de 750 kg de champignons de Russie.

Autre domaine en nette augmentation, les constats de non-conformité, qui atteignent le nombre de 942 en 2004 contre 668 en 2003. Parmi les non-conformités sanctionnées, on trouve le défaut d’affichage de prix, la publicité promotionnelle non-justifiée, le mélange des catégories, les usurpations d’appellation d’origine comme des pommes de terre de Bretagne vendues sous l’appellation Ile de Ré.

Pour finir, il convient tout de même de saluer le recul des rappels de réglementation: la DGCCRF en a comptabilisé 3106 en 2004 contre 3517 en 2003. Ces anomalies ont été rencontrées pour l’essentiel au stade de détail et portent sur l’absence de mentions obligatoires comme l’origine, la catégorie ou la variété. L’indication insuffisante du type “import” sans autre précision a été très fréquemment constatée. Des efforts restent également à faire en matière d’hygiène des réserves et des chambres froides.