Des mesures anti-dumping sur le maïs doux thaïlandais

Le comité anti-dumping de la Commission européenne a voté l’adoption de mesures anti-dumping à l’encontre des conserves de maïs doux originaires de Thaïlande importées dans l’Union européenne.

Cette annonce fait suite au dépôt de plainte des transformateurs de maïs doux européens, représentés par l’AETMD, auprès de la Commission européenne contre la Thaïlande pour concurrence déloyale. La plainte déposée le 13 février 2006 a conduit à l’ouverture d’une enquête le 28 mars. L’objectif était de vérifier l’ampleur du dumping sur le segment des produits à bas prix et sans marque.

Cette enquête a couvert la période comprise entre le 1 ^er janvier et le 31 décembre 2005. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux de Bonduelle Conserve International à Renescure, Bonduelle Nagykoros (Hongrie), Compagnie générale de conserve Sica SA à Theix, Conserve Italia à San Lazzaro di Savena (Italie) ainsi que chez cinq producteurs-exportateurs thaïlandais (Malee Sampran Public, Karn Corn Co, River Kwai International Food industry Co et Sun Sweet Co).

Un droit anti-dumping provisoire de six mois

Selon l’enquête européenne, le volume des importations de maïs doux en conserve en provenance de Thaïlande vers l’UE a augmenté de 87 % entre 2002 et 2005 (soit d’environ 22 000 t à 42 000 t). Tandis que les importations de pays-tiers autres que la Thaïlande ont chuté de 44 %, passant d’environ 23 000 t en 2002 à 13 000 t lors de la période d’enquête. Et aucun élément n’indique que l’un de ces pays tiers ait pratiqué le dumping sur le marché communautaire.

Le prix moyen pendant la même période a chuté de 13 %, atteignant 690 E/t lors de la période de l’enquête. Aussi, le Comité anti-dumping a statué et demandé l’institution d’un droit anti-dumping provisoire, pour une période de six mois, sur les importations thaïlandaises de maïs doux. Le règlement communautaire a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne, le 20 décembre 2006.

A l’issue de cette période, la mesure pourra être reconduite pour une période de cinq ans. Le droit de douane moyen applicable avoisine les 10 % selon les sociétés exportatrices. Ainsi, Karn Corn devra payer (4,3 %), Malee Sampran (12,8 %), River Kwai (12,8 %), Sun Sweet (11,2 %), les exportateurs ayant coopéré à l’enquête non retenus dans l’échantillon (13,2 %) et les autres sociétés (13,2 %). Pour garantir la bonne application du droit antidumping, le taux de droit résiduel devra s’appliquer seulement aux producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré mais aussi aux producteurs qui n’ont pas exporté vers l’UE durant la période d’enquête.