Des logiciels pour bien dédouaner
Les éditeurs informatiques proposent des solutions complètes pour le traitement du dédouanement aux entreprises d'import-export.
L'enjeu est de mettre en adéquation les flux logistiques avec les flux informatiques.
• Delta : Dédouanement en ligne par traitement automatisé. Système visant à dématérialiser les procédures douanières mis en place en 2007 par la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
• ICS/ECS : Import control system/Export control system. Procédure ayant pour but, depuis 2010, d'empêcher le risque d'importation et d'exportation d'envois dangereux ou suspects.
• NSTI : Nouveau système de transit informatisé (collecte et transmission automatisée des documents de transit entre opérateurs économiques et bureaux des Douanes).
L'activité d'importation et d'exportation de fruits et légumes se caractérise par une chaîne documentaire importante. Pour assurer son activité, l'entreprise se doit d'établir une série de documents : factures, instructions pour le transitaire et le transporteur, crédits documentaires, sans oublier ceux liés à l'administration douanière et fiscale. Cette documentation a longtemps adopté le support papier avant de basculer vers des formes électroniques (fax, PDF...). Cependant, au tournant des années 2000, la mise en place de nouvelles procédures voulues par l'Union européenne et les Etats membres (lire encadré ci-dessous) ont entraîné une plus grande dématérialisation. C'est particulièrement vrai pour le dédouanement. Outre un désir de simplification et de plus grande rapidité dans le traitement des données, l'enjeu a été de mettre en adéquation les flux logistiques avec les flux informatiques afin que, quel que soit le point de passage, toutes les marchandises puissent être identifiées et contrôlées. Les éditeurs de solutions de gestion électronique se sont adaptés en proposant des outils couvrant les différents cas de figure et ce d'autant plus facilement que les Douanes peuvent interfacer, en toute neutralité, tous ses systèmes informatiques avec ces instruments privés dès lors que ces derniers respectent le cahier des charges de l'administration. Les deux principaux fournisseurs, Conex et Akanea, avancent des offres intégrant l'ensemble de la gestion des procédures Delta, NSTI, ECS, ICS tout en assurant la traçabilité des données et des échanges. Elles peuvent se présenter sous différents modules comme le fait Conex (DELTApass, SAFE via Conex, TRADmaster dédié aux sociétés exportatrices) ou en un seul progiciel comme Akanea Douanes qui est un service intégré 100 % Cloud. Ce dernier comprend une interface sur les plates-formes portuaires (Cargo Community System) dont l'exemple le plus abouti en France est AP + issue d'une collaboration entre le port du Havre et celui de Marseille avec l'éditeur de logiciels Soget (cf. fld hebdo du 22 février 2011).
