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Curer les fossés, une obligation pour les riverains

Tout propriétaire riverain d’un fossé est obligé de l’entretenir. Cette astreinte s’accompagne de règles strictes qui visent à préserver la faune, la flore et la qualité de l'eau.

Il est interdit de désherber ou d’utiliser des produits chimiques à moins de 5 mètres d'un fossé.
© Ji-Elle

Contrairement aux cours d’eau, l’entretien des fossés n’est pas soumis à une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, à l'exception de certaines interventions. Le creusement, le recalibrage ou le remblaiement de certains fossés entrent dans le cadre d’une demande d’autorisation puisqu’on considère qu’une modification est apportée (voir aussi Repères).

Programmation et périodes d’intervention

Il est préconisé d’établir un programme d’interventions en plusieurs endroits sur une même année. Cela permet aux espèces situées dans les zones curées de migrer vers les secteurs non curés, pour ensuite recoloniser les zones où ont eu lieu les interventions. Il est préférable de curer les fossés après début juillet et avant fin mars. Ainsi, les espèces animales et végétales ont terminé leur cycle de reproduction.

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