Social

Coût du travail : la proposition de loi mise au vote le 3 mai

Toujours au cœur des débats sur la compétitivité, le thème du coût du travail agricole a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière avec la proposition de loi du Nouveau Centre visant à exonérer le secteur de la production de cotisations sociales pour les travailleurs permanents. Portée par les députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, signée par une centaine de députés, cette proposition s’inscrivait en prolongement du dispositif mis en place pour les travailleurs occasionnels, fin 2009. Pour le Nouveau Centre, cette dernière mesure, nécessaire, apparaissait comme insuffisante pour aplanir les distorsions de concurrences avérées entre les différentes agricultures européennes (Allemagne et Espagne) et engageait un risque de précarisation du salariat agricole. Afin de financer leur mesure, les députés proposaient la mise en place d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture », d’un taux proche de 1 %, assise sur les ventes au détail de produits agroalimentaires et appliquée aux grandes et moyennes surfaces réalisant plus de 750 000 € de chiffre d’affaires, similaire à la “taxe poissons” (pour une pêche durable) de 2008. Ils restaient ouverts à toute autre proposition. Le texte a été débattu dans l’hémicycle le 14 avril et, de l’avis de nombreux observateurs, les échanges furent de belle tenue. Sur le fond, la nécessité d’agir sur le coût du travail des employés permanents n’a pas été remis en cause. C’est sur le financement de la mesure que les divergences se sont faites, et principalement sur son eurocompatibilité, la France ayant été déjà bien échaudée sur le sujet. Ce fut le sens de l’intervention de Bruno Le Maire qui ne devait néanmoins pas fermer la porte et même prendre un engagement : « Sur la base du rapport confié à Bernard Reynès, je propose que nous travaillions ensemble sur une proposition qui permette d’alléger significativement le coût du travail permanent. Je propose que (celle-ci) soit adoptée à l’automne prochain pour être mise en place au 1er janvier 2012. J’en prends l’engagement au nom du Gouvernement […]. » Devant être mis au vote le 3 mai, le texte a fort peu de chance de passer sans l’appui de la majorité et des partis de gauche. Au-delà d’une déception prévisible, les syndicats restent très à l’écoute, à l’instar d’Angélique Delahaye, présidente de Légumes de France, pour qui « c’est l’avenir de notre production qui est en jeu, nous allons continuer à marquer le gouvernement à la culotte pour qu’il prenne ses responsabilités ! »