Congrès de la FNPF

Coût du travail et règles de la concurrence, épines européennes pour producteurs français

Deux questions centrales sont revenues au cours des différents débats qui ont émaillé le congrès des producteurs de fruits qui s’est tenu les 25 et 26 janvier dans les environs de Perpignan : celle du coût du travail et celle des règles de concurrence. Les différents responsables politiques ont peiné à laisser entendre des espoirs de solution. Extraits des débats.

Règles de la concurrence : les “chinoiseries” de l’administration française
Michel Dantin, député européen (UMP) : « Il faut faire évoluer le droit européen. Le traité de Lisbonne le permet. J’ai des remontés de cas pour des abus de position dominante pour des variétés de pomme. Alors que l’on ne parle pas de ce problème pour la grande distribution ». Le parlementaire européen a dénoncé les “chinoiseries” de l’administration française.
Bernard Reynès, député-maire (UMP) de Châteaurenard : « Au lieu d’avoir une administration à notre service, on a une administration tatillonne, qui nous emm…., qui bloque, qui freine au lieu d’aider, de conseiller. »
Marc Fesneau, responsable de l’agriculture au Modem, a reconnu que l’attitude de l’administration conduit à « un processus de découragement des initiatives ». Mais, se tournant vers Bernard Reynès, il a ajouté « Qui est au pouvoir ? Qui commande ? ».
Un fonctionnaire du ministère de l’Agriculture : « Nous appliquons les lois. Peut-être sont-elles mal faites, mais nous sommes obligés de les appliquer dans toute leur rigueur. Quand vous votez une loi, prévoyez que nous puissons l’appliquer avec discernement. »
Bruno Darnaud (FNPF) est revenu sur la notion de position dominante sur un marché pertinent. « On avait compris que cela avait été décidé pour l’aval. Non, cela s’applique à l’amont ».
Bruno Le Maire : « L’interprétation du droit de la concurrence est trop stricte. Est-ce que les producteurs de fruits menacent de constituer un monopole ? Il faut beaucoup plus de souplesse du droit de la concurrence pour vous permettre de vous regrouper ». « Je me battrai pour que nous ayons une modification du droit de la concurrence européenne. »

Coût du travail : débat autour de la TVA sociale
Luc Barbier (FNPF) a mis en exergue le problème de convergence avec l’Allemagne. « C’est un des pays qui nous porte le plus de tort au niveau concurrentiel. »
Pour Jacques Bascou, député-maire (PS) de Narbonne : « Il est important de poser une norme européenne. »
« Ce qui est en jeu c’est la prise en charge de la protection sociale par le seul travail, a déclaré Marc Fesneau. C’est un débat intra-européen. Il faut enclencher le processus de convergence et arrêter le processus de divergence. Ce sera long, c’est pour cela qu’il faut commencer tout de suite. » Sur la TVA sociale, il n’a pas caché « ses doutes » notamment en raison du risque éventuel sur la consommation. Mais il reconnaît « l’intérêt de peser sur les produits qui rentre ».
Bernard Reynès préconise la mise en place de la TVA sociale : « C’est la seule mesure qui nous permettrait de restaurer un peu de frontières fiscales. L’Allemagne a décollé lorsqu’elle a payé ses travailleurs à 6,5 €. Alors qu’en France, malgré tous les aménagements que nous avons apportés, nous sommes encore à 9,3 ».

Circuits cours : gadget ou solution d’avenir ?
Jacques Bascou : « Il ne faut pas opposer le circuit court aux organisations de producteurs ». « Les circuits courts, c’est quelque chose d’avenir, ce n’est pas un gadget. Ce n’est pas la panacée, mais il faut travailler en ce sens. »
Marc Fesneau : « Faire croire que l’écoulement doit se faire par les circuits courts, c’est un leurre. Il y a un décalage entre la promotion des circuits courts et le soutien à l’organisation économique. »
Bernard Reynès : « Je ne rêve pas à l’avenir de l’agriculture avec des cagettes au bord des routes. C’est un gadget. L’argent ira de moins en moins à l’agriculture en difficulté, mais vers l’agriculture compétitive ».

Bruno Dupont : le bilan “honorable” de Bruno Le Maire
« Monsieur le ministre vous êtes celui qui aura vu passer le revenu annuel des arboriculteurs de 22 700 € en 2008 à 4 700 €, moins que le RSA ». D’entrée, Bruno Dupont a mis Bruno Le Maire en face de la dure réalité. Il ne pouvait faire moins dans un département qui a vu disparaître 50 % du verger de pêcher en dix ans. Cela étant dit, pour le président de la FNPF, le bilan du ministre de l’Agriculture est « tout à fait honorable ». Encadrement de certaines pratiques commerciales, baisse du coût du travail, caisse sanitaire…, les résultats sont là. Mais il y a encore à faire. Ainsi, « l’observatoire des prix et des marges reste à consolider du côté de l’aval ». Quant à la contractualisation, « si le constat d’échec » n’est pas « totalement imputable » au ministre, « le dossier a été mal préparé par les Pouvoirs publics ». Malgré tout, la FNPF « continue à souhaiter sa mise en place ». En ce qui concerne, la baisse du coût du travail, si des assurances ont été obtenues sur la baisse des charges sur le travail saisonnier, la diminution du coût de l’emploi permanent, financé par la “taxe soda” attend encore ses textes d’application. Enfin, Bruno Dupont s’est inspiré des différentes interventions des producteurs pendant les deux jours du congrès sur la convergence européenne : « Pourquoi trouve-t-on encore des travailleurs exploités, sous-payés, mal-logés dans certains pays de l’UE ? Comment peut-on encore en 2012 accepter d’importer des produits de pays ne respectant pas les droits de l’homme et de l’environnement ? ». (lire aussi page 3).