Cotiser pour être indemnisé
Légumes de France et le Cenaldi rappellent le fonctionnement des indemnisations des exploitations ayant subi des dégâts des organismes nuisibles faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire.
Légumes de France et le Cenaldi rappellent le fonctionnement des indemnisations des exploitations ayant subi des dégâts des organismes nuisibles faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire.
Vous avez peut-être déjà reçu les appels annuels de la MSA précisant les cotisations prélevées pour le compte du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) des sections spécialisées légumes frais et légumes destinés à la transformation. Ils ont pour objet d’indemniser les exploitations ayant subi sur leurs cultures légumières un incident sanitaire lié à des organismes nuisibles faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire (nématodes de quarantaine Méloidogynes chitwoodi et fallax). « Mais bien que leurs programmes d’indemnisation soient identiques, les deux sections sont indépendantes », rappellent Légumes de France et le Cenaldi(1).
L’affiliation doit se faire chaque année
Pour la section légumes frais, la cotisation 2016 s’élève à 22 euros/exploitant ou 10 euros pour les cotisants solidaires. Elle est prélevée automatiquement par la MSA auprès de tous les exploitants agricoles disposant dans leur classification d’activité du code NAF 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Compte tenu de ce mode de prélèvement, et afin d’éviter les erreurs de cotisations, les exploitants ne cultivant que des légumes d’industrie doivent vérifier leurs codes auprès de la MSA. Si le code NAF 01.13Z apparaît, il est nécessaire de faire une déclaration d’activité à la MSA attestant de la production exclusive de légumes d’industrie pour que la cotisation à la section légumes frais ne leur soit pas prélevée. Pour la section légumes destinés à la transformation, tous les producteurs membres d’une structure adhérente à l’AOP Cenaldi sont de fait affiliés à la section au travers des cotisations versées à l’AOP. Pour les autres producteurs de légumes d’industrie (hors tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux), l’affiliation doit se faire chaque année par une démarche volontaire directement auprès de l’AOP (20 euros/exploitation + 0,01 euro/ha de légumes déclarés en 2016). Un exemple de déclaration d’activité est disponible sur le site www.fmse.fr.
(1) Association nationale des organisations de producteurs de légumes à destination industrielle
