Contrat : le décret déjà modifié
Le projet de décret portant obligation de contrats de vente dans le secteur des f&l, révélé la semaine dernière par fld, a déjà été modifié. Dans un premier temps, le ministère de l’Agriculture, qui avait mis ce projet en circulation le 29 septembre, avait demandé à Interfel de réagir dans les 48 heures, rendez-vous avait même été fixé le 1er octobre. La profession a demandé plus de temps afin d’étudier un texte si complexe et aux conséquences si graves. Se rendant à la raison, et constatant que le texte distribué (qui était déjà la version 22 du projet) faisait l’unanimité contre lui, le ministère a organisé jeudi 7 octobre une réunion avec les organisations professionnelles agricoles (FNSEA, JA, Coop de France…). Depuis, le texte aurait été amendé dans un sens plus compatible aux exigences de la production de f&l. Dans le même temps, des filières comme celles de la banane ou de la pomme de terre (c’est-à-dire hors du champ d’intervention d’Interfel) s’interrogent sur l’opportunité de rentrer dans ce mécanisme de contrat. Mais le temps presse. Au ministère de l’Agriculture, on reconnaît avoir une pression maximale de l’Elysée sur cette question. Sous ce quinquennat, on sait ce que cela veut dire. Surtout à quelques jours d’un remaniement.
