Conseil d’Etat : les maires n’ont pas de compétence en matière d’OGM
Une récente décision du Conseil d’Etat est susceptible de remettre en cause les compétences des maires en matière de culture d’OGM. Cette décision est intervenue alors que le Conseil d’Etat avait à se prononcer sur la légalité d’un arrêté municipal de la ville de Valence (Drôme) interdisant la culture de plantes OGM sur son territoire pour une durée de trois ans. Le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé cet arrêté. Le Conseil d’Etat a suivi cette décision, invoquant le fait que s’il appartient bien aux maires de prendre des mesures de police générale, ils ne peuvent « en aucun cas, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale. » Le Conseil d’Etat stipule également que les maires ne peuvent plus invoquer le principe de précaution. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Au Thor, dans le Vaucluse, qui a vu naître en 2011 l’association des collectivités anti-OGM, le maire et conseiller régional Jacques Olivier (EE-Les Verts) n’exclut pas d’entrer en résistance et d’organiser des parades : interdiction des cultures dans le cadre du trouble à l’ordre public ; demander la surveillance des parcelles comme pour les organismes nuisibles, etc. L’affaire doit être portée devant l’Association des maires de France.
