Espagne
Confusion suite à la parution du règlement OCM unique
Espagne
Après la parution du règlement CE 361/2008 portant sur l’OCM unique paru au Journal Officiel européen, le 7 mai, le secteur f&l espagnol s’inquiète d’une complication extrême de la régulation européenne dans la filière. « Du point de vue du secteur,notait la Fepex, le nouveau règlement augmente considérablement la complexité d’une régulation déjà extrêmement compliquée et lourde la transformant en véritable labyrinthe ». La Fepex indique par exemple que les fonds opérationnels sont régulés dans la sous-section 2, articles 103 ter, quater, et ce jusqu’à 9 et les OP dans la sous-section 1 articles 125 bis à 15… Sans compter les articles portant sur les organisations huile d’olive et olives…
