Transport

Concurrence : la SNCF sanctionnée sur le fret

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Publié le 9 janvier 2013 - Par Philippe Gautier

L’Autorité de la concurrence a condamné la SNCF le 18 décembre pour des pratiques d’abus de position dominante dans le domaine du transport de marchandises entre 2006 et 2008. L’amende se monte à 60,9 M€. L’Autorité agissait suite à une saisine d’office et une plainte d’Euro Cargo Rail datant de 2008. Parmi les griefs faits, elle retient, entre autres, l’application de prix inférieurs aux coûts de production, l’utilisation à des fins commerciales d’informations confidentielles obtenues dans le cadre de sa mission publique ou encore la mise en œuvre de pratiques pour empêcher la concurrence d’accéder aux indispensables capacités ferroviaires. L’Autorité de la concurrence a accompagné sa décision d’une injonction qui va conduire la SNCF « à faire progressivement évoluer son modèle économique dans un délai fixé et doit lui permettre de s’adapter à la nouvelle donne concurrentielle ». Le transporteur national a dix-huit mois pour mettre en place une comptabilité analytique.