Commission Chatel : les grossistes veulent promouvoir le contrat
Initialement prévue début février, la réunion sur les pratiques agricoles du groupe de travail mis en place par Christian Jacob et animé par le parlementaire Luc Chatel s’est finalement déroulée le 15 décembre dernier.
La session a fait un large tour des différents sujets secouant la filière ces derniers mois (gestion de crise, ristournes, PAV…), et dans le concert des propositions formulées pour l’occasion, les grossistes ont fait preuve d’initiative. Au cœur de leur discours se trouve la nécessité de promouvoir les relations contractuelles entre amont et aval, sans pour autant que cela ne passe par des “contrats types”, un terme que l’interface ne goûte guère : “la segmentation des offres et des circuits est un moteur fondamental de la dynamique des marchés et de la concurrence, précise Bernard Piton, président de l’UNCGFL, la notion de contrat est essentielle à la construction et la pérennité des relations commerciales. Nous ne sommes pas favorables à une normalisation sclérosante qui engendrerait des stratégies de masse, réduisant au final la concurrence.”
La porte est néanmoins bien loin d’être fermée : “nous sommes favorables à tout ce qui privilégie la formalisation des relations contractuelles et les engagements des parties sur la planification des transactions, les modalités de détermination du prix, les procédures de règlement, la gestion des litiges”, continue Bernard Piton. Un cadre contractuel fort et cohérent, qui n’est pas sans rappeler les démarches Qualipom’fel et Fel’Engagement, permettrait, aux yeux des grossistes, de mieux intégrer certains points toujours sensibles comme le prix après-vente, mécanisme de valorisation in fine de la production, et les RRR comme objet de promotion d’une telle démarche. “L’obligation de gérer la coopération commerciale, les remises et les ristournes dans le cadre d’une politique contractuelle clairement convenue entre les parties et correspondant à un contenu dont l’acheteur doit apporter la preuve, relève du bon sens et contribuerait à renforcer la notion de contrats”, conclut Bernard Piton.
