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Comité des solutions : quels premiers résultats pour les cultures fruitières ?

Les travaux du Comité des solutions, qui vise à identifier les distorsions d’usage phyto au sein de l’Union européenne, ont été relancés par le ministère de l'Agriculture.

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L'objectif des travaux du Comité des solutions est d'accélérer les extensions d’usage pour limiter les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne.
© RFL

Mi-novembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé dans un communiqué la relance des travaux du Comité des solutions. Lancé en mars 2024, le Comité des solutions vise à identifier les distorsions d’usage phyto au sein de l’Union européenne, et accélérer les extensions d’usage aux titres des articles 40 (reconnaissance mutuelle entre États membres) et 51. Lors de la réunion entre les représentants de la profession agricole, des chambres d’agriculture, des instituts techniques agricoles, de l’Inrae et de l’Anses, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a demandé à l’Anses de « redoubler d’efforts pour instruire les demandes d’autorisations de mise sur le marché déposées ces derniers mois pour rendre disponibles en France des produits autorisés chez nos voisins européens, par reconnaissance mutuelle ou extension d’usage ».

Un point sur les résultats du Comité des solutions pour les filières fruits avait été présenté par Ludovic Dubois, expert national protection des cultures à la DGAL (ministère de l’Agriculture), à l’occasion des Rencontres phytosanitaires fruits, début novembre au centre CTIFL de Lanxade (Dordogne). Au printemps, les filières fruits avaient identifié 140 molécules d’intérêt. Au 31 octobre, 52 % des molécules n’avaient pas encore fait l’objet de réponse des entreprises (réflexions encore en cours ou attente de réapprobation). Pour celles qui ont fait l’objet d’une réponse positive, 40 % sont du domaine du court terme (0 à 3 ans) ou du moyen terme (jusqu’à 5 ans). La DGAL a rappelé les difficultés rencontrées avec la voie de la reconnaissance mutuelle, qui « ne fonctionne pas comme [elle] devrait », a expliqué Bertrand Bourgouin, expert de l’administration.

Début novembre, onze filières agricoles (fruits et légumes, betterave, pomme de terre, semences), avaient dénoncé dans un communiqué commun les surtranspositions françaises. Les organisations professionnelles ont notamment déploré la situation critique des producteurs français de noisette face aux ravages de la punaise diabolique et du balanin, alors que les producteurs italiens ont toujours l’acétamipride à leur disposition.

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