Pêche-nectarine
Coefficient multiplicateur : mode d’emploi
Créé en 2005, le coef’ multiplicateur est en passe d’être appliqué pour la première fois. Huit taux seraient imposés aux différents stades du commerce.
L e coefficient multiplicateur a été créé par la loi sur le développement des territoires ruraux adopté définitivement en janvier 2005. Un décret du 20 mai 2005, et deux arrêtés (25 mai 2005 et 2 mai 2006) précisent les modalités d’application de ce coefficient. Le SNM doit constater l’état de crise conjoncturelle d’un produit. Et les ministres, après consultations des syndicats agricoles, décident, ou non, d’appliquer le coef’. Depuis mai 2005, c’est, au moins, la quatrième fois qu’une telle mesure est demandée. Le coef’ avait été demandé et refusé pour la poire (août 2005), pour la pomme (novembre 2005) et pour la salade (mars 2007). Un taux différent est appliqué à chaque stade de la fillière de commercialisation. 8 stades sont retenus. (cf. ci-dessous). Le coef’ est signé pour une durée maximale de trois mois et s'applique tant que l'état de crise est constaté.
