Clause de sauvegarde pomme : la France déboutée pour la deuxième fois
La question des importations de pommes d’hémisphère Sud était de nouveau à l’honneur à l’occasion du conseil des ministres de l’Agriculture européens.
Le 20 février dernier à Bruxelles, les vingt-cinq ministres ont ainsi débattu, une nouvelle fois, de la question de la mise en place d’une clause de sauvegarde pour la pomme en provenance d’hémisphère Sud.
Rappelons que les principaux pays fournisseurs de pommes sont le Chili, la Chine, l’Argentine et l’Afrique du Sud. Comme en novembre dernier, la France menait la danse soutenue cette fois par la République Tchèque et la Pologne. Ces trois pays estimant que la situation du marché européen de la pomme restait délicate en raison d’une augmentation alarmante des importations en provenance de pays tiers. La délégation française ajoutant que la mise en place, depuis le 1er février, du système de licences d’importation n’était pas suffisante pour pouvoir invoquer une clause de sauvegarde par la suite selon les principes de l’article XIX des accords du GATT.
Les pays tiers sont invités, le 7 mars, à la réunion des experts
La France demandait donc ce lundi une nouvelle fois à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir invoquer de manière automatique cette fameuse clause. La Commissaire à l’Agriculture, Mariann
Fischer Boel, a souligné que la chute drastique des prix dans le secteur de la pomme était en majorité due à un manque de transparence du marché et à des statistiques d’importation en désaccord avec la réalité. Pour cela, elle a mentionné que la Commission avait mis en place un système de régulation par l’intermédiaire des licences d’importation permettant de donner des chiffres à l’importation plus fiables.
Elle a par ailleurs invité exceptionnellement les observateurs des pays tiers à prendre part à la prochaine réunion du groupe d’experts le 7 mars, celle-ci se tenant deux fois par an. Ce groupe d’experts “pomme et poire” est chargé d’analyser les statistiques de marché et de signaler toute irrégularité à la commission européenne. Elle a ainsi noté que s’il existait des disparités entre les quantités communiquées par les autorités douanières des Etats membres, le système des licences permettrait de le savoir immédiatement.
En revanche elle a souligné qu’en aucun cas les règles du commerce international ne permettraient de mettre en place les mesures réclamées par la France. Mariann Fischer Boel a également rappelé que 2006 était une année de transition au cours de laquelle le système des licences d’importation serait progressivement effectif. La commission sera donc mieux placée pour mettre en place de nouvelles mesures dès 2007.
