Production

Caisse de solidarité sanitaire : divergences entre les deux familles de la production

Le plan de lutte contre la Sharka se met en place. Il devra être opérationnel en 2011. Le comité de pilotage se réunira le 27 septembre, mais sera précédé le 22 à la DGAL, d’une réunion technique en vue de la création d’une caisse de solidarité sanitaire. Elle concerne tout autant les légumes que les fruits. Le ministère a fait de cette caisse la condition à la participation de l’Etat et de l’Europe, à hauteur de 65 %, les 35% restants devant être abondés par les professionnels pour couvrir les indemnisations. C’est là que les points de vue divergent. « Nous sommes d’accord sur le principe, explique Bruno Scherrer, directeur de Légumes de France. Sur la base d’une première réflexion, les producteurs de légumes mettent des bémols. Légumes de France demande la création de deux caisses totalement étanches, l’une pour les fruits, l’autre pour les légumes. » En clair cela signifie que les légumes ne veulent pas payer pour les fruits, et qu’au sein des familles, il n’est pas évident que entre espèces, entre régions, la caisse de péréquation puisse fonctionner. « Nous sommes d’accord sur le principe de deux caisses, mais nous souhaitons une seule gouvernance, avec la création d’un comité de pilotage national pour une équité de traitement entre les fruits et les légumes », précise Emmanuel Demange directeur de la FNPF. Bruno Scherrer poursuit : « Les producteurs de légumes veulent un système de protection évitant tout ’siphonage’ d’organismes externes et la garantie que ces fonds ne seront pas utilisés à d’autres fins (communication, formation...) mais destinés uniquement aux indemnisations et dans le seul cas de maladies de quarantaine. » Pour la FNPF, « la mesure doit être élargie aux maladies émergentes, car la situation est très différente entre les cultures pérennes et annuelles. » D’autres questions devront être solutionnées. Il s’agit du montant de la cotisation (volontaire mais obligatoire pour toute indemnisation), les arboriculteurs penchant pour deux niveaux de cotisations, alors que les maraîchers espèrent une seule cotisation homogène à toutes les régions. « Il ne s’agit pas de créer une nouvelle usine à gaz, ajoute Emmanuel Demange. Idéalement une cotisation identique aux deux filières serait la meilleure option. Mais nous défendrons deux niveaux de cotisations : l’une de base au niveau national, l’autre par espèce, en fonction des risques liés aux maladies. » Dernière question, et pas la moindre : qui sera l’organisme collecteur et  redistibuteur en cas d’indemnisation ? La FNLON (Fédération nationale de défense contre les organismes nuisibles) est en lice, mais rien n’est joué. Elle a les faveurs de la FNPF. Une autre solution, présentée par certains membres de Légumes de France, pourrait résider dans la régionalisation des caisses, sous contrôle des DRAAF, régies par un “code de bonne conduite”.Une nouvelle bagarre s’engage, d’autant que la base semble encore ignorer ce qui se prépare.