Commission européenne
Bruxelles réclame près de 530 millions d’euros aux Etats membres au titre de la PAC
Dans le cadre des apurements des comptes de la Commission, la France devra reverser 42,60 millions d’euros. Au total, la filière f&l de l’UE devra payer 75,71 millions d’euros.
Le 11 décembre, la Commission européenne a réclamé aux Etats membres de rembourser 528,5 millions d’euros correspondant aux dépenses irrégulières dans le cadre de la PAC. Cet argent sera ainsi reversé au budget communautaire. Au total, Bruxelles récupérera sur le secteur des fruits et légumes 75,71 M€. Plus précisément, la France devra reverser 42,60 M€ pour dépenses non admissibles, non-application de sanction et sur certains critères de reconnaissance non remplis. Le Royaume-Uni devra rembourser 27,60 M€ pour faiblesses dans les contrôles clés et systèmes de contrôle concernant la reconnaissance des OP récemment créées. La Grèce reversera 2,67 M€ pour paiements par chèque, faiblesses dans les contrôles administratifs et comptables. L’Irlande 2,21 M€ pour dπépenses non admissibles. Le Portugal remboursera 0,29 M€ pour faiblesses de comptabilité et des systèmes de contrôle des OP de Madère. L’Espagne quant à elle devra reverser 0,34 M€ pour faiblesse de notification des quantités. Dans le cadre de l’Italie, celle-ci devra reverser pour la production de l’huile d’olive : 105,54 M€ pour lacunes récurrentes dans les contrôles des plantations, moulins et rendements.
