Bruxelles réclame 63,79 ME à la France
Le 15 juillet, la Commission européenne a indiqué à la France qu’elle devrait reverser 63,79 ME, pour le secteur des fruits et légumes au titre d’insuffisances relatives à la reconnaissance d’organisations de producteurs, de pénalités infligées à des organisations de producteurs ne menant pas leur plan d’action à bonne fin et d’opérations concernant des produits retirés du marché (campagnes de commercialisation 1999 à 2002).
Toujours dans le secteur des fruits et légumes, la France devra reverser 2,67 ME pour méthode erronée de calcul des contributions aux fonds opérationnels. Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture a annoncé “prendre acte de cette décision qui résulte de divergences d’interprétation des réglementations communautaires et nationale (...) et prévoit des solutions durables pour sécuriser ces procédures dans le cadre de la loi d’orientation agricole examinée par le Parlement à l’automne”.
La Grèce devra rembourser 330 000 E pour corrections financières de contrats annuels et pluriannuels, l’Espagne reversera 18,07 ME pour lacunes dans les contrôles clés et non-respect des délais de paiement pour la filière f&l, et l’Italie devra reverser 1,22 ME pour le même délit.
