Bruxelles ouvre une enquête sur une aide de la France aux F&L
La Commission européenne a ouvert une enquête sur une aide d’Etat accordée par la France entre 1991 et 2002. Elle vise les aides au soutien des prix, au stockage temporaire, à la destruction ou transformation et des aides à l’exportation.
“La Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur une aide d’Etat potentiellement illégale accordée par la France entre 1991 et 2002 dans le secteur des fruits et légumes”. C’est par cette phrase que commence le communiqué rendu public mercredi dernier par la Commission. Un communiqué qui a secoué une filière qui n’avait pas besoin de ça. Car c’est toute l’organisation économique du secteur (qui représente environ la moitié de la production nationale) qui est concernée. L’enquête vise les fameux plans de campagnes qui pendant une décennie ont accompagné les organisations de producteurs, jusqu’à leur suppression par Hervé Gaymard à son arrivée au ministère de l’Agriculture en 2002. Il s’agissait d’aides visant au soutien des prix, au stockage temporaire, à la destruction ou à la transformation des produits, et même des aides à l’exportation vers les pays tiers. La Commission “doute” du caractère euro-compatible de ces aides.
