Union européenne
Bruxelles fait ses comptes et rappelle à l’ordre l’Allemagne
Dans le cadre de l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER 2009, Bruxelles réclame quelque 265,021 millions d’euros sur l’ensemble des filières agricoles de tous les pays de l’Union. Dans le cas des f&l, l’Allemagne va devoir rembourser quelque 6,879 M€ à la Commission européenne pour dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la PAC en ce qui concerne les fruits et légumes. Ce montant sera reversé au budget de l’Union européenne pour non respect des règles. L’Allemagne se voit notamment réclamer près de 7 M€ pour faiblesse dans le système de contrôle concernant la reconnaissance des organisations de producteurs (OP), pour survalorisation de la production commercialisée (VPC) et pour des dépenses inéligibles en ce qui concerne les coûts supportés pour la plantation de certains arbres fruitiers.
L’Espagne est rappelée à l’ordre pour un montantde 1,297 M€ au sujet du financement du SIG oléicole (le Système d’information géographique portant sur les parcelles oléicoles). Certains travaux déclarés au FEOGA n’étaient pas admissibles à un financement de l’UE.
