OCM
Bruxelles analyse l’efficacité des organisations de producteurs
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet, un appel d’offres pour une étude qui permettra d’évaluer l’efficacité des OP dans le secteur des fruits et légumes.
La direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une enquête sur l’efficacité des organisations de producteurs établies dans le cadre de l’OCM. Cette annonce fait suite à la publication, en septembre dernier, d’un rapport de la cour des comptes européenne portant sur les programmes opérationnels (cf Fld hebdo du 19 septembre n° 536). Ce rapport avait souligné que si les programmes opérationnels avaient permis d’approcher les objectifs assignés par l’OCM, en revanche l’objectif de concentration de l’offre n’avait pas été atteint. En réponse, la Commission avait indiqué qu’elle évaluerait les mesures concernant les Organisations de producteurs.
Aussi, l’appel d’offres publié par la Commission européenne le 11 juillet porte le nom d’évaluation des mesures concernant les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. L’appel d’offres est ouvert jusqu’au 17 septembre avec un budget maximum de 400 000 euros hors taxe. L’étude portera sur une durée de onze mois à compter de la date d’attribution du marché. Cet appel d’offres avait fait l’objet d’une pré-information parue le 10 février dernier.
En parallèle, Bruxelles souhaite aussi étudier la faisabilité d’un fonds de sécurité dans le secteur des fruits et légumes. Il s’agira d’évaluer l’introduction d’un système communautaire de prévision de production de fruits et légumes et des prix par le biais de centres d’observation du marché pour garantir une réaction plus rapide en cas de crise. Il s’agira aussi d’évaluer la faisabilité de l’introduction d’un fonds de sécurité pour compléter, voire remplacer, les solutions de gestion de crise convenues dans le cadre de la réforme de l’OCM en cours. Rappelons qu’un premier appel d’offres lancé le 12 août 2006 n’avait conduit à aucune attribution. Cette évaluation portera sur une durée de huit mois à compter de la date d’attribution. Les réponses à l’appel d’offres sont recevables jusqu’au 17 septembre prochain.
