Europe
Brocoli, tomate ridée ... deux brevets au banc des accusés
Les 20 et 21 juillet, l’OEB (Office européen des brevets) a entamé deux procédures de recours concernant deux brevets. Le premier concerne du brocoli, déposé par la société Plant Bioscience en 2002, il est relatif à un procédé de sélection qui permet d’augmenter la présence d’une substance aux propriétés anticarcinogènes. En avril 2003, Syngenta a formé une opposition contre ce brevet, estimant que celui-ci était essentiellement biologique, donc non brevetable en vertus des dispositions de la CBE (Convention sur le brevet européen). Depuis, l’affaire a été portée devant l’instance de recours de l’OEB. Cas similaire, une tomate a la teneur en eau réduite et les produits obtenus à partir de cette production. Ce brevet a été déposé par le ministère de l’Agriculture israélien. En 2004, l’entreprise Unilever a fait opposition à ce brevet et demandé sa révocation pour les mêmes raisons que le brocoli de Plant biosciences. Et comme le cas du brocoli, l’affaire est portée devant la Chambre de recours technique de l’OEB. En 2007, la Grande chambre de recours de l’OEB se saisit de l’affaire et rassemble les deux cas jugés similaires. La semaine dernière, c’était donc une procédure orale qui avait lieu. La Grande chambre des recours devant rendre une décision concernant l’interprétation de l’expression « procédé essentiellement biologique d’obtention de variétés végétales » ainsi que la définition des critère d’application de délivrance des brevets. Cette décision sera publiée d’ici la fin de l’année. Selon plusieurs manifestants présents lors des deux jours de l’audition, cette décision pourrait être considérée comme une étape importante dans le débat sur le fait de breveter le vivant.
