Sud-Est
BRM : la justice donne raison aux syndicats
La FRSEA et les JA Paca ont fait savoir que la justice leur donnait raison dans le différent qui les oppose au BRM. Ceux-ci avaient introduit une action en justice, le BRM leur ayant interdit l’entrée aux conseils d’administration et assemblées générales.
Les syndicats avaient gagné en première instance, avant que le BRM interjette en appel puis se désiste de cet appel. Partant de là, la Cour de Nîmes a pris une ordonnance indiquant que les organisations syndicales sont toujours membres du BRM. « En conséquence, indique leur communiqué commun, toutes les décisions prises par le BRM depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle ont été exclues les organisations syndicales, sont susceptibles d’être annulées. » Les deux syndicats « ne souhaitent pas prolonger les débats judiciaires » mais entendent « assumer leurs responsabilités. » Ils n’entendent pas non plus entrer dans certains débats laissant les organisations de producteurs s’emparer du règlement de dossiers litigieux.
Ils resteront néanmoins « particulièrement vigilants quant à l’évolution de cette affaire. »
