BO douanes (semaine 24)
♦ Le 10 juin 2009 : BOD n° 6822 - DA n °09-038 - 10/06/2009 - Pac, dédouanement a l’exportation des produits agricoles dans Delt@ C et D, en particulier pour les produits transformés à base de f&l (IJ) et de f&l (N).