BO DGPAAT (semaine 01)
♦ Le 8 janvier 2009 : circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3001 du 06-01-2009 - Fonds d’allègement des charges (FAC) et prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.