BO agriculture (semaine 20)
♦ Le 19 mai 2011 : note FranceAgriMer : décision n° AIDES/SAN/2011-22 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2011-22 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la campagne de plantation 2010-2011.
♦ Le 19 mai 2011 : note FranceAgriMer : décision n° AIDES/SAN/D 2011-23 relative à l’arrêt du dispositif d’aide prévu par la décision n° AIDES/SAN/D 2011-2010 du 22 février pour la mise en place d’aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pomme de terre.
♦ Le 19 mai 2011 : note DGPAAT : soutien à l’agriculture bio mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011.
♦ Le 19 mai 2011 : note DGPAAT : circulaire PDRH 2011-2013 “mesures agroenvironnementales”-Modalités de basculement d’un engagement MAE vers le Soutien à l’agriculture biologique.
