BO agriculture (semaine 06)
♦ Le 8 février 2013 : FranceAgriMer : décision d’aide : décision n° AIDES/GECRI/D 2013-04 du 4 février 2013 relative au FAC à destination des exploitations en produits divers endettées par les intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais fin 2012.
♦ Le 8 février 2013 : circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3016 du 5 février 2013 : soutien aux exploitations du Nord-Pas-de-Calais les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
♦ Le 8 février 2013 : DGPAAT : cahier des charges de l’indication géographique protégée “Kiwi de l’Adour” homologué par l’arrêté du 27 novembre 2012 publié au JORF du 7 décembre 2012.