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Interview
Bernard Piton : « Nous voulons rendre acceptable et durable le recours aux 3R »

A la veille de son congrès qui doit se tenir du 18 au 21 mars, l’UNCGFL vient de publier un guide de recommandations sur les remises, rabais et ristournes. Explications de cette démarche.

Fld : L’UNCGFL vient d’éditer un guide de recommandations sur les 3R. Quel est votre objectif ?
Bernard Piton :
Il s’agit d’un guide de recommandation sur la mise en œuvre des Rabais, Remises ou Ristournes (3R). Il n’a pas pour objet d’en promouvoir ou déconseiller la pratique, mais d’éclairer nos adhérents sur les règles de formalisme prévues par la loi lorsqu’il y est fait recours. Certaines entreprises de la filière ont besoin de cet éclairage sur les conditions de négociations d’avantages tarifaires et leur formalisation, sujet sensible qui donne lieu à des prises de positions politiques ou syndicales tendues en période de crise. Ce guide a une valeur pédagogique ; et il eut été sans doute opportun que nous en écrivions les lignes plus tôt et plus interprofessionnellement au lieu de voir fleurir dans la filière des “copiés/collés” de contrats peu fournis, tout simplement parce que du jour au lendemain, en 2005, la loi en rendait la rédaction obligatoire. La politique contractuelle remplace le partenariat oral qui a fait fonctionner la filière pendant des décennies ; l’émergence de nouveaux types d’acteurs et d’un environnement administratif et financier plus pressant n’est pas étrangère à cet état de fait. Nous poursuivons deux objectifs collatéraux : utiliser l’article 441-2-1 (qui réglemente l’usage des 3R) comme véhicule de promotion de l’engagement contractuel et défendre le principe des 3R qui sont des paramètres de la négociation commerciale.

Fld : Ne craignez-vous pas que votre initiative soit regardée comme la tentative de rendre “acceptable” des pratiques contestables ?
B. P. :
Ce qui est contestable, c’est la parodie de contrat. La filière en est victime et nous aussi. Le guide que nous avons réalisé, et qu’il faudra sûrement amender, s’attache à vulgariser les bonnes pratiques, ce qu’il faut faire et ne surtout pas faire que ce soit avec son client ou son fournisseur. Bien évidemment, nous poursuivons l’objectif de rendre acceptable et durable le recours aux 3R qui sont des paramètres de la négociation commerciale. Ce qui serait à mon sens une hypocrisie inacceptable, c’est leur suppression et l’illusion qu’on ne va pas les retrouver, de façon opaque, dans les négociations “triple net” évoquées par certains. Gardons à la filière les instruments de la négociation commerciale ; apprenons à ses agents les façons de mieux les mettre en œuvre.

Fld : Pensez-vous que ce type de guide pourrait trouver sa place dans un cadre réglementaire plus général, soit en étant repris par l’interprofession, soit en étant reconnu par les Pouvoirs publics ?
B. P. :
Un guide n’est pas conçu pour être un règlement. Mais il serait intéressant que l’interprofession et les Pouvoirs Publics s’en saisissent pour l’amender, l’enrichir et, pourquoi pas le promouvoir. Je ne crois pas à la réglementation excessive de la pratique commerciale. Je crois plutôt à la promotion de guides de bonnes pratiques commerciales et à la mise en valeurs des entreprises qui s’en réclament. Quitte d’ailleurs, à ce que les organisations professionnelles ou interprofessions vérifient et attestent le bien fondé de ces allégations. Ce guide s’inscrit dans cette démarche ; mais bien d’autres démarches similaires pourraient être entreprises en interprofession. L’élaboration de tels guides n’est-elle pas appelée à entrer dans les missions des organisations interprofessionnelles dans le cadre du projet de LMAP.

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