Banane : vers la réforme du volet interne de l’OCM
En attendant un accord entre la Commission européenne et l’OMC sur le tariff only, les planteurs européens préparent la réforme du système d’aide à la production.
En cette rentrée 2005, le grand rendez-vous pour les Antillais, c’est la réforme du système de soutien à la production européenne de bananes. “Ce que nous souhaitons, rappelle Eric de Lucy, président de l’Union des groupements, c’est la mise en place effective de l’accord de Madère, signé il y a tout juste un an en septembre 2004”. L’accord prévoit que la production communautaire rentre dans un système de référencement. La période de référence retenue porterait sur les années 2000-2003. Une aide fixe serait accordée aux producteurs (à l'exclusion de Madère) dans la double limite d'une enveloppe annuelle fixe attribuée à chaque Etat et d'une quantité maximale éligible. (cf . Fld hebdo du 28/09/04)
“Avec cet accord, poursuit Eric de Lucy, il s’agissait de faire la démonstration que l’ensemble de la production européenne était unie. L’objectif est d’amener les gouvernements de nos trois pays (France, Espagne et Portugal) à élaborer un mémorandum commun pour le déposer sur le bureau de la Commission à la rentrée 2005 pour préparer le nouveau système afin qu’il puisse entrer en application le 1er janvier 2006”. Il ne servait à rien d’aller plus vite, car il fallait laisser le temps à la Commission de traiter le dossier du volet externe et de faire ses propositions sur le tarif unique (cf. encadré). Et de toute façon, le nouveau système d’aide, et notamment le niveau de ces aides, dépendra du tarif unique retenu. Nous sommes désormais dans la phase finale du processus.
Déposer le mémorandum le 20 septembre
Après une rencontre à Paris le 20 juillet dernier (cf. Fld hebdo du 26 juillet) des échanges ont eu lieu la semaine dernière entre les trois pays pour préparer une réunion qui devait se tenir le 12 septembre à Madrid. Cette rencontre réunira d’une part les administrations concernées et d’autres part les représentants des producteurs. Enfin, dernière étape, un rendez-vous est programmé à Bruxelles entre l’Apeb, les représentants des régions et les trois ministres de l’Agriculture en marge du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne qui doit se tenir à Bruxelles les 19 et 20 septembre. Le but est que le mémorandum Franco-espagnol-portugais puisse être déposé sur le bureau de la Commission à l’issue de ce conseil.
