Banane : L’OMC rejette le tarif only fixé par l’UE

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné tort à l’Union européenne dans le conflit commercial qui l’oppose aux pays d’Amérique latine à propos du futur tarif unique sur les importations de bananes qu’elle prévoit de mettre en place à partir du 1er janvier 2006.

Les trois experts de l’OMC, John Weekes, John Lockhart et Yasuhei Taniguchi, ont ainsi jugé que la technique de calcul du tarif unique, évalué par l’Union européenne à 230 euros la tonne ne permettait pas de maintenir un accès total au marché européen pour les pays d’Amérique Latine. L’OMC avait été saisie les 30 et 31 mars par neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama et Vénézuela) qui jugeaient que ce droit de douane était trop élevé.

Dès le lendemain, les pays latino-américains se sont félicités de la décision de l’OMC. L’Equateur, à l’origine de cette demande d’arbitrage, faisait même savoir que “la nouvelle taxe européenne devrait être la plus basse possible et qu’elle oscille entre zéro et 75 E/t”. En revanche, les producteurs de bananes antillais ont annoncé qu’ils “regrettaient vivement les résultats de cet arbitrage, qui ouvre la porte à des exigences encore plus grandes du groupe des pays latino-américains”.

L’UGPB regrette la décision

L’Union des groupements de producteurs de bananes (UGPB) regrette que “les arbitres désignés par l’OMC ne tiennent pas compte, dans leur analyse, des conditions d’exploitations et particulièrement des bas salaires systématiquement pratiqués par les producteurs latino-américains et les multinationales”. Elle s’est dit préoccupée par les “conséquences d’un tarif unique trop faible pour permettre le maintien de la production bananière dans les îles de la Caraïbe (Sainte Lucie, Dominique, Saint Vincent, Grenade) voisines de la Guadeloupe et de la Martinique. C’est une décision aux conséquences sociales dramatiques et déstabilisantes pour l’ensemble de la zone caraïbe qui vient d’être prise par l’OMC”.

Dans les ministères de l’Agriculture et de l’Outre-mer à Paris, la réaction est vive, les ministres ont réaffirmé leur détermination à “parvenir à un système d’aide compensatoire adaptée à la situation réelle des producteurs communautaires”.

A Bruxelles, Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, annonce que “chacun coopérera pour trouver une solution mutuellement acceptable dans le délai restreint fixé par l’OMC”. L’Union européenne avait proposé fin octobre 2004 un tarif unique de 230 euros/t pour les importations communautaires afin de maintenir les parts de marché des différents producteurs, ceux de l’Union, ceux des pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique), et des producteurs de banane dollar. Le 3 août, l’Union européenne annonçait qu’elle attendrait le début du mois de septembre pour avancer une nouvelle proposition tarifaire. Une réunion avec les pays latino-américains et les négociateurs européens était prévue à Genève le 5 août. En tout état de cause, l’Union européenne a réaffirmé sa volonté de maintenir le traitement préférentiel accordé aux pays ACP.

Si, à l’issue de ces négociations, les neuf pays plaignants ne sont toujours pas satisfaits, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d’arbitres qui aura alors trente jours pour trancher. A défaut d’un règlement amiable, ce contentieux interminable pourrait à nouveau perturber les négociations commerciales multilatérales qui se tiendront en décembre à Hong-Kong. La banane avait déjà été l’objet d’une discorde lors des accords de Doha, les pays africains avaient alors pris en otage ces accords estimant que le traitement préférentiel qui leur était accordé en Europe faisait partie de la convention de Cotonou.