Banane : la Commission propose un tarif douanier à 176 E/tonne
Et maintenant 176 E la tonne. La (provisoirement ?) dernière proposition de la Commission européenne instaurant un tarif douanier sur les importations de banane de 176 E/t a été acceptée vendredi par le Coreper. Sept pays ont voté contre (Pologne, Allemagne, Suède, Estonie, Lituanie, République tchèque) et deux autres (Hongrie et Danemark) qui s’étaient opposés à la précédente offre (179 E) ont accepté la baisse de 3 E/t !
Bref les opposants n’ont pas rassemblé assez de voix pour faire capoter la proposition. Il reste maintenant à la faire adopter par le Conseil des ministres. Normalement, c’est le conseil affaires générales qui est compétent, ou à défaut le conseil agriculture. Mais comme le prochain conseil affaires générales doit se tenir les 12 et 13 décembre prochains, le délai serait trop cours pour passer au tariff only dès le 1er janvier. Lundi matin, on évoquait l’hypothèse de faire adopter le nouveau tarif douanier par le Conseil compétitivité qui se tient les 28 et 29 novembre et qui rassemble les ministres de l’Industrie. Une manœuvre qui fait un peu bricolage. Si, la Commission ne parvient pas à ses fins, il faudra donc attendre le conseil affaires générales de la mi-décembre et décaler l’entrée en vigueur du tariff only. Dans ce cas, son application serait reporté au 1er mars, le premier trimestre 2006 étant géré sous le régime actuel des quotas et devenant un cinquième trimestre 2005.
Quel avenir pour ce tarif ? La Commission a bizarrement laissé entendre qu’il s’agirait d’un tarif à l’essai, et qu’il pouvait être amendable “à la hausse ou à la baisse”. Par ailleurs, la proposition n’ayant pas été transmise à l’OMC, les Etats qui voudraient déposer un panel contre ce tarif devront donc attendre qu’il soit appliqué. Reste l’inconnu de Hong Kong. S’il n’y a pas d’accord ou accord a minima, la banane pourrait être épargnée (hypothèse la plus en cours aujourd’hui). En revanche, s’il y a un accord général sur la baisse des tarifs douaniers, alors cette baisse s’appliquerait aussi aux 176 E.
