Attention aux démarchages abusifs d'entreprises agricoles
De nombreux agriculteurs sont démarchés de manière insistante et trompeuse par plusieurs entreprises sur l’ensemble de la France. Les principaux cas de démarchages abusifs auprès des agriculteurs ont été recensés et synthétisés pour vous informer et vous éviter des déconvenues !
De nombreux agriculteurs sont démarchés de manière insistante et trompeuse par plusieurs entreprises sur l’ensemble de la France. Les principaux cas de démarchages abusifs auprès des agriculteurs ont été recensés et synthétisés pour vous informer et vous éviter des déconvenues !
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INSCRIPTION À UN REGISTRE OU RÉPERTOIRE PROFESSIONNEL
Les entreprises agricoles qui se créent au Centre de formalité des entreprises (CFE) sont démarchées pour des inscriptions sur un registre ou répertoire professionnel prétendument officiel. Le coût de ces fausses inscriptions peut aller jusqu'à 5 000 euros. Or ces inscriptions ne sont pas obligatoires. En cas de doute, contactez le CFE.
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MISE EN PLACE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ERP
Des sociétés se font passer pour des organismes officiels ou indiquent être missionnées par ces derniers. Elles proposent des prestations diverses qui permettraient de lever une sanction financière qui serait imminente. Ces prestations dont l'intérêt est contestable, voire nul, peuvent être facturées plusieurs centaines d'euros. Si les agriculteurs gestionnaires d'un ERP (Etablissement recevant du public) doivent bien mettre oeuvre en urgence leur Agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap), seul le dépôt de celui-ci et sa mise en oeuvre permettent de lever les sanctions prévues par la loi. Certaines sociétés privées peuvent fournir un réel appui mais elles n'ont pas la capacité de lever de sanctions financières.
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INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D'UNE FORMATION À L'HYGIÈNE
Des entreprises se font passer pour le ministère de l'Agriculture ou un organisme officiel et menacent de sanctions ou contrôles imminents les entreprises qui n'auraient pas effectué ou renouvelé leur formation à l'hygiène. Les formations à l'hygiène sont seulement obligatoires pour les entreprises transformant ou manipulant des denrées alimentaires : la production fermière ou la restauration commerciale (Ferme auberge notamment). Aucune fréquence de renouvellement de ces formations n'est imposée. Cependant, des mises à jour peuvent être exigées en cas de manquements constatés lors d'une inspection des Services Sanitaires.
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S'ÉQUIPER EN CAISSES ENREGISTREUSES ET LOGICIELS DE COMPTABILITÉ
Une nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses impose des normes de sécurisation des données à compter du 1er janvier 2018 pour le matériel existant ou mis en circulation. Des commerciaux en profitent pour démarcher les entreprises et pousser à l’achat de nouveaux matériels. Seuls les agriculteurs assujettis à la TVA et qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen de logiciels de comptabilité ou d'un système de caisse sont concernés. Les agriculteurs sans ces équipements peuvent fonctionner de manière manuscrite en respectant certaines règles. Si l’agriculteur est équipé ou prévoit de le faire, le fournisseur doit vous fournir une attestation ou un certificat de conformité quelle que soit la date d’achat du matériel. Si la solution n'est plus aux normes, l'essentiel des fournisseurs propose des mises à jour des logiciels ou une nouvelle version.
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Quelques rappels de bon sens
Ne jamais donner ses coordonnées bancaires par téléphone ou mail et redoubler de méfiance face à des sites internet qui prennent l'allure de sites officiels
Le ministère de l'Agriculture n'appelle jamais un agriculteur en direct !
Si l'interlocuteur prétend être un organisme officiel (ou missionné par un organisme officiel) : exiger un justificatif !
Noter toute information permettant d'identifier l'entreprise (nom, coordonnées téléphoniques, site internet, adresse mail, etc.)
Ne jamais communiquer publiquement des éléments permettant d'identifier des entreprises supposées frauduleuses : elles pourraient se retourner contre vous pour diffamation !
