Aides découplées pour les transformés
Toutes les aides existantes pour les fruits et légumes transformés seront découplées. 800 ME seront ainsi transférés de l’OCM f&l au régime de paiement unique. Pour les tomates, les Etats membres seront autorisés à appliquer des paiements transitoires durant une période de quatre ans (2008-2011). Pour les cultures non annuelles, ils seront autorisés à appliquer des paiements transitoires pendant une période de cinq ans.