Les aides à l'investissement pour l'application des ZNT ouvertes jusqu'à fin 2020
Une téléprocédure pour le dépôt des dossiers de demandes d’aide à l’investissement pour l’application des zones non traitées (ZNT) a été ouverte fin juillet. Elle est opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, dans la limite des crédits disponibles. Celle-ci fait suite à l’action de la FNSEA lors de la mise en place des ZNT et à l’annonce du gouvernement d’un plan de 30 millions d’euros pour accompagner les filières dans l’investissement de matériels d’application de produits phytosanitaires plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Pour exemple, les matériels éligibles sont les buses et équipements complets d’application permettant de réduire la dérive de pulvérisation, certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015, les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé ». Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles à 40 000 € HT. Le taux d’aide est de 30 % à 40 % du coût HT des investissements éligibles et majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du « premier arrivé premier servi ». L’appel à projets est géré par FranceAgriMer.
Plus d’informations sur le site de FranceAgriMer.
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