Agenda 2004
L’année qui commence va être riche en événements pour notre secteur. Notamment sur le plan international. En premier lieu, la poursuite de la réforme de l’OCM F&L. En 2003, deux nouveaux règlements sur les programmes opérationnels et à la reconnaissance des OP ont été adoptés. En 2004, la Commission va lancer la révision des règlements Conseil relatifs à l’OCM. La France est invitée à faire ses propositions de modifications pour le mois de mars. Sur la réforme de la Pac, le calendrier prévu par la Commission est d’adopter fin mars le règlement concernant la modulation et la conditionnalité des aides et celui sur le paiement unique à la surface. Le tout se fera sur fond d’élargissement (le 1er mai, l’Europe passera à 25) et d’élections au Parlement européen (en juin). A l’OMC, le passage à 2004 est marquée par la fin de la clause de paix instituée à la création de l’OMC en 1995. Elle prévoyait que les pays membres s’abstiendraient, hors la procédure spéciale de constitution de “panels”, de déposer plainte contre un autre pays notamment en raison de l’existence de subventions dans le domaine agricole. Dans le contexte de l’échec de Cancun, l’Europe et les Etats-Unis pourraient bien être les premiers affectés par cette situation. Quand aux dossiers franco-français, ils sont, hélas, presque les mêmes qu’il y a quelque mois.
