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Tariff only
Africains et Européens déterminés à préserver le régime d’importation de bananes

Douze pays ACP et européens demandent à la Commission européenne de faire appel du jugement de l’OMC et réclament que la banane fasse l’objet d’un traitement particulier.

Une soixantaine de participants, représentant une quinzaine de pays ou régions producteurs de bananes, se sont réunis mercredi dernier à Paris à l’invitation de la France et plus précisément du ministre de l’Agriculture, Michel Barnier. Le but de cette journée était de trouver entre les pays européens et ACP concernés une position commune face au risque de démantèlement du régime européen d’importation de bananes et notamment du tarif douanier fixé à 176 € la tonne.

On se souvient que, dans un avis daté du 7 avril, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC proposait de condamner ce tariff only (cf. fld hebdo du 15 avril). Devant la détermination de l’OMC et l’apparente apathie des autorités européennes, il fallait être capable de montrer une détermination totale et une union sans faille. Ce qui fut fait.

Dans un communiqué signé par les douze pays présents à cette réunion, les gouvernements demandent à la commission de faire appel du jugement de l’ORD. Ils réclament en outre que « la banane fasse l’objet d’un traitement particulier » dans le cadre des négociations de Doha, et qu’en « aucun cas » elle ne soit soumise au statut de produit tropical. Les Etats signataires exigent par ailleurs « un accord global » qui mette « un terme au contentieux de l’OMC »et qui fixe « un droit de douane définitif pour solde de tout compte aussi proche possible du niveau actuel de 176 € la tonne, au terme d’une période de transition d’au moins huit ans ». Le but de cet appel est la « stabilisation du régime d’importation communautaire sur des bases permettant de maintenir l’équilibre entre les différents fournisseurs du marché communautaire et la pérennité de la production dans toutes les zones productrices UE et ACP ». Les pays ACP n’hésitent pas à sortir leurs revendications d’un ultimatum clair : soit ils sont entendus, soit ils bloquent l’ensemble des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. C’est une position qu’ils ont eu tout le loisir de développer, la veille de cette réunion, mardi 29 avril à Bruxelles, où ils ont rencontré des représentants de huit commissaires européens. Ils ont le plein soutien de la France. A l’issue de la rencontre parisienne, Michel Barnier faisait part de sa « détermination ». « Aucun pays européen ne peut être indifférent au rôle économique, social et environnemental de la production de bananes » dans les pays concernés, a-t-il déclaré. Au nom des cinq pays producteurs européens, il est chargé de faire part de cette position commune à l’occasion du prochain conseil agricole qui se tiendra le 19 mai. Mais la Commission n’a que deux mois pour faire appel de la décision de l’ORD. Elle doit donc le faire avant ce mercredi 8 mai.

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