Adapter n’est pas orienter
La loi d’orientation agricole (LOA) a été présentée mercredi en Conseil des ministres. Elle devrait passer en première lecture à l’Assemblée nationale au mois de juin, pour une adoption définitive avant la fin de l’année. Parallèlement, Dominique Bussereau l’a assuré, les services du ministère de l’Agriculture travaillent d’ores et déjà à la rédaction des décrets d’application, afin que la loi puisse effectivement être applicable dès le 1er janvier 2006. Incontestablement, le gouvernement tient le calendrier qu’il s’était fixé pour cette LOA. De ce point de vue, il n’y a rien à dire. En revanche, sur le fond du texte, il est permis de faire la fine bouche. Certes, cette loi peut être considérée comme un, nécessaire, toilettage du Code rural. Elle autorise ainsi le gouvernement à procéder, dans de nombreux domaines, par ordonnances pour réformer la législation et les structures qui président aux destinées de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un exercice salutaire de simplification administrative. Sur les organisations de producteurs en revanche, et le fameux transfert de propriété, le texte reste très général et il faudra attendre les décrets pour y voir plus clair. Quant aux interprofessions, on peut se demander si le moment est bien choisi pour leur confier “la mise en œuvre de dispositifs visant à pallier les fluctuations de revenus”. Le sort des Offices, dont la fusion est par ailleurs annoncée, semble tout aussi flou. Bref, notre LOA est davantage une loi d’adaptation qu’une loi d’orientation…
