Commerce

Accord interprofessionnel sur les promotions

Les huit familles membres de l’Interprofession des fruits et légumes, Interfel, ont signé, le 27 septembre, un accord interprofessionnel sur les promotions hors lieu de vente. La loi a encadré ces promotions. Elles ne peuvent notamment durer plus de cinq jours et être annoncées plus de trois jours à l’avance. L’accord fait une distinction entre les prospectus et les catalogues d’une part, et les annonces par voie de radio, de presse quotidienne régionale, d’affichage ou par voie électronique, d’autre part. Pour l’ensemble de ces supports, l’accord porte ces délais respectivement à sept jours et à cinq jours. En revanche, l’accord précise que pour que ces promotions puissent être autorisées elles doivent être précédées d’un accord écrit entre le fournisseur et l’acheteur au moins cinq semaines à l’avance pour la première catégorie, au moins sept jours avant pour la seconde.