D’une semaine à l’autre
A la une : toujours les contrats, les plans de campagne, Bruno Le Maire…
Prise de position de Légumes de France, réunion avec la représentation agricole : la contractualisation reste une fois de plus en haut de l’affiche.
Légumes de France se prononce pour des contrats à tous les stades de la filière
Le conseil d’administration de Légumes de France a adopté une motion sur la contractualisation. Pour le syndicat des producteurs de légumes, les dispositifs prévoyant ces contrats écrits « devront veiller à ne pas introduire de distorsions de concurrence entre les différents opérateurs à tous les stades de la filière, ni à enfermer les acteurs de l’amont dans des engagements qui leur seraient défavorables. » Légumes de France se prononce pour que l’obligation de contractualisation s’applique à chaque stade de la filière, « avec des obligations identiques, ou d’effet équivalent ». Cette obligation devrait porter sur un taux de contractualisation minimum, identique à chaque stade de commercialisation, à atteindre progressivement par tous.
Contrats : Le Maire pousse les décrets sur les fruits et légumes et le lait
Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a organisé, jeudi 21 octobre, une réunion avec la FNSEA (et les associations spécialisées FNPLait, FNPFruits et Légumes de France), les JA et Coop de France (avec les coopératives laitières et f&l). Le but de cette rencontre était de valider le projet de décret sur les contrats. Pour les f&l, ce projet de décret devrait être présenté, pour adoption, au conseil supérieur d’orientation agricole qui devait se tenir lundi 25 octobre en soirée. Le texte doit ensuite être transmis pour validation à l’autorité de la concurrence avant son examen en Conseil d’Etat. Rappelons que le gouvernement souhaite que le décret soit publié avant la fin de l’année pour une application au 1er mars 2011. Le texte, présenté le 21 octobre aux organisations professionnelles, prévoit de rendre obligatoire les contrats uniquement au premier niveau de la commercialisation.
Plans de campagne : le règlement du dossier prend du retard
Le règlement du dossier des plans de campagne ne sera certainement pas achevé avant la fin de l’année 2010. Début juillet, les services du ministère de l’Agriculture avaient annoncé la tenue de réunion au niveau des régions entre les directions régionales de l’agriculture et les OP concernées. Ces réunions n’ont toujours pas eu lieu et les Draf n’ont pour le moment reçu aucune instruction à ce sujet.
